Souscrire une assurance est vraiment indispensable lors des travaux de construction. Si certaines assurances sont facultatives, d’autres sont obligatoires. La souscription à l’assurance dommage ouvrage fait partie de cette dernière catégorie. En effet, tout maître d’ouvrage notamment le particulier, qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation importante, est obligé de souscrire ce contrat d’assurance. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Qui est concerné par cette obligation ? Quels sont les risques couverts par ce contrat d’assurance ?

Assurance dommage ouvrage : de quoi s’agit-il exactement ?

L’assurance dommage ouvrage est une assurance que doit souscrire tout maître d’ouvrage. Sont considérés comme maître d’ouvrage les promoteurs immobiliers, les vendeurs d’un bâtiment de moins de 10 ans, le constructeur de maison individuelle et les syndicats de copropriété. Les particuliers sont aussi définit comme un maître d’ouvrage, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur. Ainsi, toutes ces personnes sont concernées par la souscription à l’assurance dommage ouvrage. Elles sont même obligées de le faire lors de la réalisation des constructions neuves ou des travaux de rénovation.

Cette garantie permet de rembourser ou de réparer rapidement les malfaçons constatées sur l’ouvrage pendant 10 ans, sans attendre une décision de justice. Elle doit être souscrite avant le début de travaux. Elle prend son effet à l’expiration de la garantie du parfait achèvement, soit de la première année suivant la réception des travaux. Elle couvre les risques durant 9 ans et expire en même temps que la garantie décennale souscrite par le constructeur. Vous aurez plus d’informations concernant l’assurance dommage ouvrage chez Etre assuré, une compagnie d’assurance à votre écoute.

Que couvre une assurance dommage ouvrage ?

La garantie dommage ouvrage protège les maîtres d’ouvrage face aux vices de construction. En effet, elle couvre les sinistres et les malfaçons qui pourraient menacer la solidité de l’ouvrage même résultant d’un vice du sol. Pour en savoir plus, les vices qui remettraient en cause la destination finale de l’ouvrage sont également couverts par ce contrat d’assurance. Parmi ces vices, il y a l’affaissement du plancher, les infiltrations, un défaut d’isolations thermiques, … Tout cela rendrait l’ouvrage impropre à l’habitation. Cette garantie couvre également les défauts affectant les équipements qui ne peuvent pas être dissociés de l’ouvrage.

En revanche, l’assurance dommage ouvrage ne garantit pas les éléments d’équipement comme les fenêtres et les portes. En outre, elle ne couvre pas les sinistres suite aux incendies ou aux catastrophes naturelles. De même, les dommages esthétiques et ceux qui sont causés par un acte de négligence ne sont pas couverts par ce contrat d’assurance. Les dommages survenant pendant la construction ne relèvent pas non plus de cette garantie. Toutefois, pour évaluer l’ampleur des dégâts et estimer le montant de la prise en charge, l’assureur effectue une expertise.

Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ?

Il existe plusieurs étapes à suivre pour déclarer un sinistre à votre assureur dommage ouvrage. En effet, vous devez déclarer le sinistre à ce dernier par lettre recommandée et accusée de réception. Cette déclaration doit s’accompagner de certaines informations comme vos coordonnées, la localisation de l’ouvrage endommagé, la date d’apparition des dommages, le numéro du contrat, etc. Elle doit être faite dans les cinq jours qui suivent le sinistre. A compter de sa réception, l’assureur dispose 10 jours pour vous réclamer des informations supplémentaires. Puis, il a un délai de 60 jours pour réaliser l’expertise des dommages. Il vous communique ensuite le rapport préliminaire de l’expert et vous notifie sa décision. Si vous acceptez son offre, vous êtes indemnisé sous 15 jours. Mais vous avez totalement le droit de refuser son offre, si elle n’est pas adaptée au contrat prévu.